MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site LOCKED BOX l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.locked-box.fr (ci-après « le Site »), est édité par : CHB DIVERTISSEMENT
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000 €
Siège social : 679 avenue de la République, 59800 Lille
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 917 960 742
Numéro SIRET : 917 960 742 000XX
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 917960742
Représentée par Monsieur Christophe BOUTEMY, en sa qualité de Gérant
Téléphone : 06 28 94 96 89
Adresse électronique : contact@locked-box.fr
‍Directeur de la publication : Christophe BOUTEMY

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site :https://webflow.comL’hébergeur assure le stockage et la sécurité des données dans le respect des standards internationaux et du RGPD.

‍L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du site.

3. Conception et développement

La conception graphique, le développement et l’intégration du site ont été réalisés par : Pastacom
Microentreprise
SIRET : 844 020 404 00035
Activités : gestion des réseaux sociaux, création de site internet, création de supports de communication
Pastacom intervient exclusivement en qualité de prestataire technique.
La responsabilité éditoriale et le contenu du site relèvent exclusivement de CHB DIVERTISSEMENT.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment :
Textes
Images
Graphismes
Logos
Icônes
Vidéos
Sons
Logiciels
Structure générale du sites ont la propriété exclusive de CHB DIVERTISSEMENT ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation ou de reproduction régulièrement consenti. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas accéder frauduleusement à des systèmes de traitement automatisé
- Ne pas introduire de virus ou tout autre dispositif nuisible

Tout usage frauduleux ou contraire à la législation française expose l’utilisateur à des poursuites.

6. Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas :
- D’indisponibilité du site
- De dysfonctionnements techniques
- D’incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur

7. Responsabilité relative aux activités proposées

Les prestations proposées (apéro escape, murder party, jeux pour enfants et entreprises) relèvent de l’organisation d’activités de loisirs. L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des prestations
- D’un non-respect des consignes de sécurité communiquées
- D’un comportement inadapté d’un participant
- Les participants demeurent responsables de leur comportement durant les activités.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande écrite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Crédits

Les présentes mentions légales ont été rédigées pour le site LOCKED BOX et sont complémentaires aux CGU et à la Politique de Confidentialité applicables au site.