Conditions générales de vente
Locked Box
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre LOCKED BOX et ses clients. Les produits vendus sur www.locked-box.fr sont destinés exclusivement aux particuliers, entreprises, collectivités, commerces et associations.
Le fait de nous passer commande implique que le client adhère intégralement à nos conditions générales et accepte de renoncer à se prévaloir des siennes.
Le site se réserve le droit de modifier ponctuellement les dispositions de ces conditions générales. A la charge de l’utilisateur d’en prendre connaissance à chaque visite.
Les produits et sites internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d’une amélioration.
Article 1 : LES DEVIS & TARIFS
Les devis donnés par téléphone sont estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Une confirmation pourra être envoyée par mail. Le devis est valable un mois.
Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande (T.V.A. 10%).
Le site se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Cependant, le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Nos prix peuvent être remisés par le biais d’opérations commerciales, coupons, etc.
Pour toute demande hors de ces conditions, un devis pourra être établi sur demande.
Le prix minimum est basé sur 3 participants. Il ne saurait être moindre. Nos prix s’entendent livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande et dans les zones définies ci-dessous.
Zone 1 : Armentières, Bois-Grenier, Bondues, Capinghem, Deûlémont, Englos, Ennetières-en-Weppes, Escobecques, Frelinghien, Houplines, La Chapelle d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Lille, Lomme, Lompret, Marcq-en- Baroeul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-Weppes, Sequedin, St-André-lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies.
Zone 2 : Beaucamps-Ligny, Comines, Croix, Emmerin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Fleurbaix, Forest-sur-Marque, Fournes-En-Weppes, Fromelles, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Le Maisnil, Lesquin, Lezennes, Linselles, Loos, Mons en Baroeul, Mouvaux, Nieppe, Noyelles-les-Seclin, Ronchin, Sailly-sur-la-Lys, Santes, Templemars, Vendeville, Villeneuve d’Ascq, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wavrin.
Un supplément de 10 euros sera demandé pour la zone 1 et un supplément de 20 euros sera demandé pour la zone 2 au moment de la réservation.
La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des box disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation.
Article 2 : DISPONIBILITE
L’offre de nos produits, prix et quantité, reste valable tant qu’elle figure sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site www.locked-box.fr. La commande ne peut être validée que si les champs obligatoires ont été dûment renseignés.
Le simple fait de passer commande en validant les étapes d’identification, choix des articles, mode de livraison et de paiement implique que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail.
Locked Box ne pourra être tenu pour responsable en cas d’allergies alimentaires. Le client atteint d’allergie(s) devra lire les étiquettes des produits fournis.
Article 4 : PAIEMENT SECURISE
L’utilisateur doit régler ses achats par carte bancaire ou ANCV avec débit lors de la passation de commande.
Il a la possibilité de partager le montant avec les autres joueurs.
Locked Box se réserve le droit d’annuler l’ensemble du processus de gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, de paiement partiel ou de litiges en cours.
Après la commande, une vérification complémentaire par justificatif de domicile et pièce d’identité peut être demandée pour éviter toute fraude à votre insu.
Article 5 : LIVRAISON
Les produits achetés sur le site sont livrés dans une zone définie de la métropole Lilloise à l’adresse de livraison précisée lors de la commande. Les livraisons s’effectuent entre 10h et 12h pour une session en milieu de journée et entre 17h et 19h pour une session en soirée. Tout retard dû au trafic ne saurait être une raison valable pour une annulation de commande.
La date et le créneau horaires de livraison sont celles validées lors de la commande.
Locked Box apporte le plus grand soin à la préparation des box. Un protocole de vérification est mis en place avant chaque livraison. Les box arrivant fermées pour le bon fonctionnement du jeu au domicile du client, une contre-vérification est impossible. Le client se doit donc d’accepter ces conditions de livraison.
Article 6 : CAUTION
Une caution de cinquante euros sera demandée à la livraison (espèces ou chèque).
Sans cette caution, le livreur se réserve le droit de ne pas remettre la box au client. Et cela sans remboursement possible.
Toute anomalie (produit, endommagé, cassé ou manquant, etc.) devra être signalée par le client lors du retour de la box et entraînera l’encaissement intégral ou partiel de la caution.
Article 7 : ANNULATION & FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de Locked Box. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. Le remboursement peut se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure dans l’acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. Cette liste ne constitue que des cas
potentiels de force majeure, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.
La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 8 : RECUPERATION DE LA BOX
Afin de garantir une récupération de la box dans les meilleures conditions, nous conseillons au client de procéder à l’inventaire afin de s’assurer que tous les éléments non consommables ont bien été remis dans la box. A cet effet, une liste est remise à l’utilisateur à la fin de l’énigme. Le retrait s’effectue entre 16h et 17h le même jour que celui de la location pour les sessions du midi et le lendemain entre 9h et 11h pour les sessions en soirée.
Une fois la récupération effectuée et la box contrôlée, une facture sera envoyée par mail au client.
Locked Box rappelle à ses clients que la box doit être utilisée à des fins pour lesquels elle a été conçue. Si le matériel contenu dans la box (ou si la box elle-même) était endommagé, sali ou incomplet lors de la récupération, la caution serait encaissée.
Si le montant des réparations ou du remplacement du ou des article(s) endommagé(s) ou manquant(s) venait à dépasser celui de la caution, la différence serait facturée au client.
Les articles non consommables doivent obligatoirement être remis en parfait état lors du retrait de la box.
Contact service client : 06.28.94.96.89 ou contact@locked-box.fr
Article 9 : DROITS
La société Locked Box et son site sont la propriété de la société CHB Divertissement. Les logos et marques appartiennent à CHB DIVERTISSEMENT et à ses partenaires. En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation des ayants droit.
Sans l’autorisation écrite de Locked Box, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site, comprenant mais ne se limitant pas à l’électronique, la mécanique, la photocopie ou l’enregistrement. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les icônes ou logos pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre deux autres sites Internet ou entre un site Internet et le présent site, ou d’utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de Locked Box. Toute autorisation octroyée s’annule automatiquement si vous violez l’un
des termes ou l’une des conditions précitées. Vous devez immédiatement détruire tous les éléments de contenu du présent site enregistrés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de n’importe quel élément de contenu du présent site peut violer la législation relative aux droits d’auteur, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication.
Article 10 : RECLAMATION
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Lille.
Procédures de réclamation
La procédure de traitement des réclamations est gratuite. Toute personne peut elle-même ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs, formuler une réclamation de plusieurs manières :
Par e-mail : contact@locked-box.fr
Par téléphone : 06.28.94.96.89
Par écrit à l’adresse suivante : 679 avenue de la République, 59800 LILLE.
Recevabilité des réclamations
Les réclamations sont admises dans un délai d’un an à compter de la date du premier paiement de la prestation.
Toute indemnisation suppose que le réclamant apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la date de paiement ainsi que de la preuve de réservation de la session.
Des justificatifs permettant d’attester de la réalité du préjudice pourront être demandés (notes, factures etc.).
Délais de traitement
Le dépôt d’une réclamation donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation. Locked Box s’engage à apporter une réponse à la réclamation :
dans un délai de 30 jours calendaires pour les particuliers;
dans un délai de 40 jours calendaires pour les clients professionnels.
Après en avoir informé le réclamant, Locked Box peut, le cas échéant, effectuer une enquête approfondie lorsqu’elle l’estime nécessaire. Les délais de traitement précités sont alors suspendus.
Recours
Instances de recours internes
Tout réclamant qui souhaite un réexamen de son dossier à l’issue de sa réclamation initiale peut former un recours, dans les mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.
Si la solution apportée par Locked Box ne convenait pas, un Médiateur du Tourisme pourrait être contacté, ce dernier est compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les particuliers ou les professionnels soit directement, soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D’OPPOSITION
Les informations recueillies par Locked Box sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation (devis, commande, livraison, facturation, suivi des éventuelles réclamations, relation Client, enquête de satisfaction, etc.).
Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant les durées correspondantes à chaque traitement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : contact@locked-box.fr ou par courrier à l’adresse de la société Locked Box, 679 avenue de la République, 59800 LILLE – France en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Conditions générales de vente de Locked Box en date du 02/09/2022.
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